Article 11

Le conseil ne délibère valablement, que si la majorité de ses membres, au moins, est réunie.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de huit (8) jours. Le conseil délibère alors, valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les recommandations et décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.