Article 4

Le titulaire est tenu, durant la période de validité du permis d'exploitation, de poursuivre les travaux de délimitation et de développement du gisement de "Bir Rabaâ Sud-Ouest" et d'observer les conditions techniques de la mise en production et d'exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquiferes associés.