CHAPITRE I — PERSONNALITE JURIDIQUE SIEGE OBJET
Article 5
En rapport avec son objet, l'établissement est chargé notamment: d'acquérir, de gérer et d'entretenir les matériels roulants ou fixes nécessaires à l'exploitation de son réseau, de développer les installations et équipements d'exploitation et de maintenance nécessaires à l'accomplissement de ses activités, de participer à l'étude et la promotion de tout moyen ou mode de transport collectif et de l'intégrer à la réalisation des missions qui lui sont confiées, d'assurer la formation et le perfectionnement de ses personnels.