CHAPITRE I — PERSONNALITE JURIDIQUE SIEGE OBJET
Article 4
L'établissement a pour objet principal d'assurer, par tous moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l'étendue de la wilaya d'Alger en conformité avec l'organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics.
A la demande des autorités concernées et après accord du ministre de tutelle, l'établissement peut assurer le transport public de voyageurs sur le territoire des wilayas limitrophes.
L'établissement peut également assurer, dans un cadre contractuel et dans les zones sus-indiquées, le transport des personnels des administrations et entreprises ainsi que le transport des étudiants.