Article 20

L'article 152 du décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 est modifié comme suit :

"Art. 152. Les chefs de centre de classe exceptionnelle sont nommés :

A) dans la branche technique parmi : ...sans changement.. .......

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 les ingénieurs d'Etat ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité, les ingénieurs d'application ayant six (6) années d'ancienneté en cette qualité.

B) dans la branche exploitation parmi : les inspecteurs principaux circonscriptionnaires et les fonctionnaires titulaires d'un grade classé au moins au niveau d'inspecteur principal circonscriptionnaire ayant deux (2) années d'ancienneté en cette qualité, les inspecteurs principaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade classé au moins au niveau d'inspecteur principal ayant six (6) années d'ancienneté en cette qualité, -les ingénieurs d'application et les fonctionnaires titulaires d'un grade classé au moins au niveau d'ingénieur d'application ayant six (6) années d'ancienneté en cette qualité".