Article 8

La direction générale de la comptabilité comprend, outre l'inspection des services comptables :

1) La direction de la modernisation et la normalisation comptable qui comporte :

a) la sous-direction de la normalisation comptable;

b) la sous-direction de la modernisation de la gestion financière et comptable de l'Etat.

2) La direction de la réglementation comptable qui comporte:

a) la sous-direction de la réglementation de la comptabilité des opérations financières de l'Etat;

b) la sous-direction de la réglementation de la comptabilité des opérations financières des collectivités administratives;

c) la sous-direction du suivi de l'application de la réglementation comptable;

d) la sous-direction des contentieux.

3) La direction de l'administration des moyens qui comporte:

a) la sous-direction du personnel et de la formation;

b) la sous-direction des opérations budgétaires;

c) la sous-direction des moyens généraux et des archives.