Article 6

La direction générale du domaine national comprend :

1) La direction des opérations domaniales et foncières qui comporte:

a) la sous-direction des opérations domaniales et du contentieux;

b) la sous-direction de la conservation foncière et du cadastre;

c) la sous-direction des expertises et des opérations immobilières;

d) la sous-direction des propriétés de l'Etat et de la synthèse.

2) La direction de l'administration des moyens qui comporte:

a) la sous-direction de l'organisation des services, des méthodes et des archives;

b) la sous-direction du personnel et de la formation;

c) la sous-direction des opérations budgétaires et des moyens;

d) la sous-direction de l'inspection des services.

Elle comprend également un (1) directeur d'études chargé d'assister le directeur général du domaine national dans l'exercice de ses missions.