Décret exécutif n° 95-47
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs
CHAPITRE III — OBLIGATIONS SPECIALES LIEES AUX ACTIVITES CULTURELLES A CARACTERE NON COMMERCIAL › Section 2 — Obligations relatives aux manifestations étrangères
Article 19
L'office est chargé de familiariser la jeunesse algérienne avec la culture universelle par l'organisation de manifestations appropriées et en collaboration éventuellement avec des organismes étrangers.
CHAPITRE IV.
DISPOSITIONS FINANCIERES
