Décret exécutif n° 95-47
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIΟΝΝΕΜΕNT › Section 2 — Le directeur général
Article 19
L'organisation interne de l'office est proposée par le directeur général, approuvée par le conseil d'administration et fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.