Décret exécutif n° 95-47
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs
CHAPITRE III — OBLIGATIONS SPECIALES LIEES AUX ACTIVITES CULTURELLES A CARACTERE NON COMMERCIAL › Section 2 — Obligations relatives aux manifestations étrangères
Article 18
L'office est chargé de présenter les manifestations culturelles étrangères s'insérant, soit dans le cadre de sa mission, soit dans celui des échanges internationaux de l'Algérie.
Sous couvert de l'autorité de tutelle, l'office doit consulter préalablement à l'organisation des festivités culturelles étrangères, le ministère des affaires étrangères chaque fois qu'un programme peut avoir des incidences sur la politique générale de coopération ou des conséquences financières qui ne seraient pas prises en charge par l'office.
