Décret exécutif n° 95-47
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs
CHAPITRE III — OBLIGATIONS SPECIALES LIEES AUX ACTIVITES CULTURELLES A CARACTERE NON COMMERCIAL › Section 1 — Obligations relatives aux activités artistiques
Article 15
L'office élabore et met en œuvre un programme culturel d'animation artistique au sein des structures qui lui sont affectées.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8 19
