Décret exécutif n° 95-47 · ج.ر عدد 8 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs

CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIΟΝΝΕΜΕNT › Section 1 — Le conseil d'administration

Article 11

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres..

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