Décret exécutif n° 95-46
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 parc des loisirs et changement de sa dénomination en parc
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 9
Le parc est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.
Il peut disposer d'un comité scientifique crée et organisé en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle.