Décret exécutif n° 95-46
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 parc des loisirs et changement de sa dénomination en parc
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 1er
Le parc zoologique et des loisirs constitue un espace vert capital et un lieu de détente et de loisirs. Il assure la prise en charge, la présentation et la préservation d'une collection de faune et de flore unique sur le territoire national.