Décret exécutif n° 95-46
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 parc des loisirs et changement de sa dénomination en parc
Article 1er
Les statuts du parc des loisirs objet du décret n° 89-148 du 8 août 1989 susvisé sont réaménagés conformément aux dispositions du présent décret.