Article 16

Le conseil d'administration du parc délibère notamment sur : l'organisation et le fonctionnement général du parc, les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée, les conditions générales de passations des conventions, marchés et autres transactions engageant le parc, les comptes annuels et les états prévisionnels de recettes et dépenses, les conditions de rémunération du personnel, le règlement intérieur et l'organigramme du parc, l'acquisition, la prise à bail de tout bien mobilier ou immobilier, lorsque le bail a une durée supérieure à trois

(3) ans, la prise de participation dans les entreprises, la création d'annexes et de filiales, les propositions de modifications des tarifs, la désignation, la rémunération et la révocation du commissaire aux comptes, toutes autres questions susceptibles d'améliorer et de favoriser la réalisation des objectifs du parc.