Décret exécutif n° 95-46
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 parc des loisirs et changement de sa dénomination en parc
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 12
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois (2) par an, sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres.