Décret exécutif n° 95-46
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 parc des loisirs et changement de sa dénomination en parc
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 11
Les membres du conseil d'administration sont désignés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une période de trois (3) ans renouvelable.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les même formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat en cours.