Décret exécutif n° 95-446 · ج.ر عدد 81 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-446 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture

CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION

Article 6

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

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