Article 1er

Outre les postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé, le présent décret fixe la liste des postes supérieurs liés à l'organisation des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture ainsi que les conditions d'accès à ces postes et leur classification.