Décret exécutif n° 95-437
· ج.ر عدد 79 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-437 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995 transformant l'école de jeunes aveugles de Khenchela en centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse et complétant la liste annexée au décret n° 87-261 du ler décembre 1987
Article 3
Les biens, meubles et immeubles, l'actif et le passif ainsi que les droits et obligations de l'école de jeunes aveugles de Khenchela sont transférés au centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse, prévu à l'article 2 ci-dessus.
