Article 9

Les taxes d'affranchissement des journaux et écrits périodiques jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes sont fixées comme suit :

1) déposés par les particuliers par exemplaire et par 100 grs............... 1,00 DA 2/ déposés par les éditeurs ou leurs représentants, en nombre au moins égal à 100 * non routés, par exemplaire et par 100 grs.....0,50 DA * routés ou hors sac, par exemplaire et par 100 grs.......0,20 DA