Article 5

Les taxes d'affranchissement des paquets-poste jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 250 grammes. 10,00 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grs......15,00 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grs....23,00 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grs..33,00 DA au-dessus de 2000 grammes jusqu'à 3000 grs..42,00 DA Par exception, les envois de librairie comprenant un seul volume sont admis jusqu'au poids de 5 kilogrammes. Dans ce cas, il est perçu, en sus de la taxe de 42,00 DA correspondant au poids de 3 kilogrammes, un complément de 12,00 DA par 1000 grammes ou fraction de 1000 grammes.