Décret exécutif n° 95-430
· ج.ر عدد 78 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-430 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 portant création des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. dla 100251100 дется Ез Décret exécutif n° 95-431 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur
Article 1er
En application de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 susvisé, il est créé dans les wilayas d'Adrar, Laghouat, Biskra, Tlemcen, Djelfa, Jijel, Sétif, Annaba, M'Sila, Ouargla, Bordj Bou Arreridj, El Oued, Khenchela et Aïn Témouchent les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage dont la liste est jointe en annexe du présent décret.
