Décret exécutif n° 95-43 · ج.ر عدد 8 لسنة 1995

Décret exécutif n° 95-43 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale Jordanie. télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 12

L'exercice comptable de la représentation est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.