Article 38

La commission des produits phytosanitaires à usage agricole est assistée de deux (2) comités :

1) Le comité d'étude de la toxicité chargé : d'examiner les risques de la toxicité directe ou indirecte à l'égard de l'homme et des animaux ainsi que les dangers que peut présenter la dispersion dans l'environnement des produits phytosanitaires proposés à l'homologation, de proposer le classement des produits phytosanitaires retenus en fonction de leur toxicité et de fixer les conditions de leur emploi compte tenu des risques qu'ils peuvent présenter, d'évaluer les résultats des essais toxicologiques et établir un rapport comportant des avis motivés sur les suites à donner à chaque produit proposé à l'homologation. 2° Le comité d'évaluation biologique chargé : d'établir le programme annuel d'expérimentation des produits phytosanitaires à usage agricole proposés à l'homologation, d'évaluer les résultats des essais biologiques et établir un rapport comportant des avis motivés sur les suites à donner à chaque produit proposé à l'homologation. 13 Rajab 1416 ALGERIENNE N° 75 26 décembre 1995 La commission des produits phytosanitaires à usage agricole fixe le règlement intérieur de ces comités et désigne leurs membres qu'elle choisit en raison de leur compétence.