Article 20

Le conseil scientifique est consulté par le directeur général sur l'organisation et le déroulement des activités de recherche de l'agence et sur toute autre question d'ordre scientifique entrant dans le cadre des missions de l'agence.

A ce titre il émet des avis et recommandations notamment sur : les programmes et projets de recherche à soumettre par le directeur général au conseil d'orientation; les modalités de mise en œuvre du programme arrêté;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 21 l'acquisition de la documentation; les actions de perfectionnement et de recyclage nécessaires à la réalisation des objectifs de l'agence; les projets de création d'annexes et, le cas échéant, de laboratoires ou unités de recherche; les programmes des manifestations scientifiques organisées ou soutenues par l'agence; les programmes d'échange et de coopération scientifique; la valorisation des produits et résultats de la recherche.

En outre, le conseil scientifique établit un bilan périodique des activités engagées et évalue les performances réalisées.

A cet effet, il élabore un rapport appuyé de recommandations, qui est soumis par le directeur général au conseil d'orientation, et adressé au ministre de tutelle et au ministre chargé de la santé, accompagné de ses observations.