Décret exécutif n° 95-40 · ج.ر عدد 6 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier la fabrication des produits toxiques ou 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique

Article 18

Le conseil scientifique de l'agence est composé de douze (12) à quinze (15) membres choisis parmi les enseignants et chercheurs dont les disciplines sont liées aux activités de l'agence.

Ces membres sont désignés pour une période de quatre

(4) ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé de la santé.

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