Décret exécutif n° 95-40 · ج.ر عدد 6 لسنة 1995 ملغى
Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier la fabrication des produits toxiques ou 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général

Article 17

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.