TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 17
Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'agence et en assure la gestion.
A ce titre, il : représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile; élabore le projet de budget qu'il soumet au conseil d'orientation; est l'ordonnateur du budget de l'agence dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur; assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence et nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu; propose les programmes d'activité au conseil d'orientation et veille à leur réalisation; établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre de tutelle et au ministre chargé de la santé, après délibération du conseil d'orientation; arrête le règlement intérieur de l'agence après délibération du conseil d'orientation et veille à son respect; passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur;
ICHISTE prépare des réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses décisions.