Article 10

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur: l'organisation et le fonctionnement général de l'agence; le règlement intérieur; le programme de travail annuel et pluriannuel; les perspectives de développement de l'agence; le rapport annuel d'activité; les conditions générales de passation des marchés, contrats et conventions; le projet de budget et les comptes et bilans annuels; les emprunts à contracter; le réglement comptable et financier; l'acceptation et l'affectation des dons et legs; les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles; toute autre question que lui soumet le directeur général.

Le conseil étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.