Article 6

Est considéré atteint par un organisme nuisible tout végétal, produit végétal ou matériel végétal qui manifeste des symptômes caractéristiques ou des affections typiques à l'organisme nuisible cité à l'article 2.

Est considéré contaminé, tout végétal, produit végétal ou matériel végétal qui, bien qu'il ne manifeste aucun symtôme caractéristique ou typique de l'organisme nuisible, est prouvé qu'il se trouve ou qu'il s'est trouvé dans une zone déclarée atteinte par l'organisme nuisible.