Article 15

Lorsqu'il aura été constaté par l'autorité phytosanitaire de wilaya que le niveau de pullulation d'un des fléaux agricoles, mentionnés à la liste B prévue à l'article 2 ci-dessus, met en péril les cultures, sur son rapport, le wali rend obligatoire la lutte contre ce fléau.

L'arrêté du wali précise : l'espèce (s) incriminée (s) à combattre, les périodes de la lutte, notamment les dates d'ouverture et de clôture des opérations de lutte, l'organisation des opérations de lutte, les méthodes et les techniques de lutte, le matériel à mettre en œuvre, la nature des produits qu'ils soient prêts à l'emploi ou à formuler, et les doses à utiliser, les mesures de sécurité et les précautions à prendre.

Lorsque la lutte fait appel à des produits qui nécessitent une préparation spécifique, l'arrêté précise également les noms et la raison sociale des opérateurs qualifiés pour effectuer ces préparations.