Décret exécutif n° 95-330 · ج.ر عدد 64 لسنة 1995 معدَّل
Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des communes. au 25 octobre 1995 fixant les avantages établissements classés situés dans certaines

Article 4

Les personnels visés à l'alinéa 1 de l'article 2 ci-dessus et exerçant dans les établissements d'enseignement classés et situés dans l'une des zones figurant à l'annexe 1 du présent décret, bénéficient de l'indemnité spécifique de poste dans les conditions suivantes :

ZONE I ZONE II ZONE III 20% 15% 10%

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-196 (ج.ر عدد 31 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

“Art. 4. — Les personnels visés à l’alinéa 1 de l’article 2 ci-dessus et exerçant dans les établissements d’enseignement situés dans l’une des zones figurant à l’annexe 1 du présent décret, bénéficient de l’indemnité spécifique de poste dans les conditions suivantes :"

(Le reste sans changement). 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

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