Article 19

Il peut être procédé au retrait provisoire ou définitif de l'autorisation prévue à l'article 3 ci-dessus dans les cas suivants : * lorsqu'il aura été constaté un manquement grave aux loix et règlements en vigueur en la matière, * lorsque les animaux sont mal nourris, mal soignés ou mal logés, * lorsque l'administration chargée de la protection de la nature estime que les modifications des statuts sont incompatibles avec le maintien de l'autorisation.