Décret exécutif n° 95-319
· ج.ر عدد 61 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-319 du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de documentation de la santé
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 26
Le conseil scientifique se réunit, au moins deux (2) fois par an en séance ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande soit du président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
