Article 22

Le conseil scientifique donne son avis et fait des propositions sur toutes questions de nature scientifique et technique en rapport avec les missions de l'agence.

A ce titre, il émet des avis et recommandations notamment sur : * les programmes d'activités de l'agence à soumettre par le directeur général au conseil d'administration, 18 Joumada El Oula 1415 ALGERIENNE N° 61 23 octobre 1994 * les modalités de mise en œuvre du programme arrêté, * l'appréciation qualitative et quantitative des documents à acquérir ou à produire, * les programmes des manifestations scientifiques organisées ou soutenues par l'agence, * les programmes d'échanges et de coopération scientifique, * le bilan d'activité de l'agence.