Article 3

L'article 39 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

"Art. 39. - Les architectes principaux sont recrutés : 1)................... Sans changement.

2) Par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les architectes ayant cinq

(5) années d'ancienneté en cette qualité".