Article 1er

Il est ajouté un article 16 bis au décret n° 76-72 du 16 avril 1976 susvisé, rédigé comme suit : 20 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL 15 octobre 1995

"Art. 16 bis. L'enseignement secondaire général, l'enseignement secondaire spécialisé et l'enseignement secondaire technologique et professionnel, peuvent être dispensés dans des écoles secondaires dénommées "lycées d'enseignement polyvalent".