Décret exécutif n° 95-312
· ج.ر عدد 60 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-312 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des
Article 2
Il est ouvert sur 1995 un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 , DA) applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
