Décret exécutif n° 95-263
· ج.ر عدد 50 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-263 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant universitaire à Constantine
Article 3
L'académie universitaire de Constantine. exerce ses compétences sur les établissements relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique situés dans les wilayas suivantes :
Constantine, Annaba, El Tarf, Tébessa, Guelma,.
Skikda, Batna, Oum El Bouaghi, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Jijel, Sétif, Bordj Bou Arréridj, M'Sila, Biskra, Ouargla, El Oued..