Décret exécutif n° 95-260
· ج.ر عدد 49 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-260 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant les règles de leur organisation et leur fonctionnement
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995.
Mokdad SIFI.
ANNEXE DIRECTIONS :
Les wilayas suivantes :
01- ADRAR 02 CHLEF 03 BEJAIA 04 BECHAR 05 TAMANGHASSET 06 TLEMCEN 07 TIZI OUZOU 08 ALGER 09 JIJEL 10 SKIKDA 11 ANNABA 12 CONSTANTINE 13 MOSTAGANEM 14 ORAN 15 ILLIZI 16 BOUMERDES 17 EL TARF 18 EL OUED 19 TIPAZA
20- NAAMA 21 AIN TEMOUCHENT
22 - GHARDAIA.
ALGERIENNE N° 49 6 septembre 1995 DECISIONS INDIVIDUELLES
