Décret exécutif n° 95-260
· ج.ر عدد 49 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-260 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant les règles de leur organisation et leur fonctionnement
Article 1er
Il est créé au niveau de chaque wilaya, selon le cas, une direction du tourisme et de l'artisanat ou une inspection du tourisme et de l'artisanat.
La liste des wilayas disposant d'une direction du tourisme et de l'artisanat est fixée en annexe du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-376 (ج.ر عدد 70 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 1er. Il est créé au niveau de chaque wilaya une direction du tourisme et de l'artisanat".
