Article 3

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Mokdad SIFI ANNEXE NOS LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 300.000 Total de la 5ème partie. 300.000 6ème Subventions de Partie fonctionnement 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale. 1.500.000 Total de la 6ème partie. 1.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 100.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression...

Total du titre III.

Total de la section I.. 100.000 2.000.000 2.000.000 Total des crédits annulés au budget du ministre du travail et de la protection sociale... 2.000.000 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE