Décret exécutif n° 95-212
· ج.ر عدد 43 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-212 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant rattachement de la forêt de. Baïnem au domaine national forestier
Article 3
Les personnels liés à la gestion de la forêt de Baïnem sont transférés à l'administration des forêts et ce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.