Décret exécutif n° 95-20
· ج.ر عدد 3 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-20 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits finances pour 1995, au ministre de la culture
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards six cent quatre vingt dix huit millions six cent cinquante cinq mille dinars (2.698.655.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
