Article 1er

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement fondamental créé par le décret exécutif n° 94-401 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 susvisé, complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation, bénéficié :

a) de l'indemnité d'expérience instituée par le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, susvisé.

b) de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991, modifié, susvisé.

c) de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991, modifié, susvisé.