TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation de l'agence, présidé par le ministre de tutelle ou son représentant, comprend : le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, le représentant du ministre de la défense nationale; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé de l'industrie; le représentant du ministre chargé de l'énergie; le représentant du ministre chargé de l'agriculture; le représentant du ministre chargé de la communication; le représentant de l'autorité chargée de la planification; quatre (4) enseignants chercheurs;
- quatre (4) chefs d'établissements universitaires d'enseignement et de recherche; les présidents des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique, qui siègent es - qualité.
Le conseil d'orientation peut appeler en consultation toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer dans ses délibérations, en raison de ses compétences 'sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le directeur général et l'agent comptable de l'agence assistent aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services du directeur général.