Décret exécutif n° 95-183
· ج.ر عدد 36 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 17
Le directeur général est assisté : d'un secrétaire général chargé de la coordination des services administratifs et techniques de l'agence. d'un (1) ou de plusieurs chefs de département et chefs de service.
Le secrétaire général, les chefs de département et les chefs de service sont nommés par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
