Décret exécutif n° 95-161
· ج.ر عدد 32 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-161 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 fixant les règles générales de création, d'organisation et de fonctionnement de l'école nationale supérieure
TITRE II — REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 9
L'accès à l'école s'effectue par voie de concours sur titres et épreuves.
Les modalités d'organisation du concours d'entrée ainsi que fe nombre de places ouvertes, sont fixés pour chaque école, par arrêté du ministre de tutelle après délibération du conseil d'administration.
Des cycles préparatoires aux concours d'entrée à l'école peuvent être organisés et, le cas échéant, être communs à plusieurs écoles.
Les modalités d'organisation de ces cycles seront fixées par des textes ultérieurs.
